I. Conditions Générales de Vente

1. Domaine d'application

Les conditions Générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existantes entre :

3p3s sarl,
dont le siège social est situé au 27 rue Jacques BOYCEAU 78000 Versailles,
inscrite au RCS Versailles 831 384 748 ;

Et toute personne ayant passé une commande via le site internet https://www.3p3s.fr  et/ou par courrier en retournant le bon de commande papier joint à nos produits.

En conséquence, le fait pour une personne physique, de commander sur le site internet de 3p3s ou par courrier emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Toute commande de produits est strictement réservée au consommateur final c'est-à-dire à toute personne physique ou moral n'agissant pas en qualité de commerçant.

 

2. Commande

2.1 Comment commander ?

Depuis la France métropolitaine:
. Sur internet à partir du site : https://www.3p3s.fr.
. En contactant notre service Client.
. Par courrier en retournant le bon de commande à l'adresse suivante : 3p3s 27 rue Jacques BOYCEAU 78000 Versailles. 

2.2 Qui peut commander ?

Vous devez être une personne physique et être âgé de 18 ans ou plus et être capable de contracter ou une personne morale. Vous devez résider en France métropolitaine.

2.3 Validation de la commande

Les Commandes en ligne ne sont validées qu'après vous avoir permis d'en vérifier le contenu et éventuellement de la modifier à partir de la page de récapitulatif de votre commande. Le dernier clic ou clic d'acceptation de votre commande signifie que vous acceptez l'offre et les présentes conditions générales de vente. Nous accuserons réception de votre commande par e-mail. Cet e-mail constitue notre confirmation de l'enregistrement de votre commande. Les commandes par courrier sont validées dès la réception de votre commande. Vous recevrez le produit commandé, sous réserve de la disponibilité du produit et/ou de l'acceptation de votre commande.
3p3s se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère anormal, et notamment une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d'un consommateur ou des commandes successives anormales à un même nom et une même adresse de facturation et/ou de livraison.
De la même manière 3p3s se réserve le droit de refuser une commande en cas de solde débiteur et/ou litige de paiement sur une commande antérieure.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi du produit ainsi que l'encaissement de l'intégralité du prix. Les conditions générales de vente applicables à votre commande sont celles disponibles à la date de votre commande. Les présentes conditions générales priment sur toutes autres conditions de vente

3. Fiche produit & Disponibilité des produits

3.1 Fiche produit
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les différences entre les produits livrés et leur représentation photographique ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur des caractéristiques essentielles du produit.

3.2 Disponibilité des produits
Notre offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles. Si malgré nos efforts le produit n'est pas disponible dans le délai de livraison indiqué dans les conditions de l'offre, vous aurez alors la possibilité d'annuler votre commande sept jours après l'expiration du délai de livraison indiqué. Nous vous invitons à consulter notre service Client pour toute question.

4. Prix de vente

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros ne sont valables qu'en France métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française. Tous nos prix s'entendent TTC au taux de TVA en vigueur au moment de votre commande et applicable selon la nature de votre produit. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits présentés à la vente . Les prix de nos produits et services ne comprennent pas les frais de transport. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds.

5. Paiement

5.1  Modes de paiement
Sauf dispositions particulières, vous pouvez régler vos achats :
. par Carte Bancaire avec les cartes portant le logo CB, la marque VISA ou MASTERCARD.
. par chèque (chèque en Euros uniquement sur une banque française) à l'ordre de Hachette Collections.
. par prélèvement automatique sur compte bancaire ou sur carte bleue.


5.2 Sécurité du paiement
Afin de préserver la confidentialité de vos données, l'accès à votre compte et le paiement en ligne font l'objet d'un accès sécurisé.

5.3 Retard de paiement
A défaut de paiement dans le délai prévu sur chacune de vos factures et hors d'exercice de votre droit de rétractation prévu à l'article 7.1, le montant total de votre facture pourra être majoré d'un montant forfaitaire de 5 (cinq) euros. Il sera fait référence à cette indemnité de retard sur le rappel de votre facture envoyé par 3p3s.
 

6. Livraison et frais de livraison

Les frais de livraison couvrent notamment le traitement de la commande, la préparation de la commande, l'acheminement postal. Ils sont spécifiés dans chacune de nos offres.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de votre commande. La livraison intervient dans le délai spécifié de 10 jours ouvrés à la date de réception de la commande.
Nous tenons compte dans ce délai du temps d'acheminement de notre partenaire pour tous nos envois.

 

7. Retour, remboursements et interruption

7.1 Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de votre produit. Pour exercer votre droit de rétractation, notifiez-nous simplement votre souhait de vous rétracter par internet, courrier.
Vous pouvez retourner à vos frais, sans explication et sans aucune pénalité le ou les produits ne vous convenant pas. Si vous aviez déjà réglé, nous vous rembourserions par chèque le paiement du colis retourné.
Il est rappelé en application de l’article L 221.28 du Code de la consommation que vous ne disposez pas du droit de rétractation pour tous les produits personnalisés.
De plus en vertu de l’article L 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour des produits numériques.

9. Réserve de propriété

Les produits livrés resteront la propriété de 3p3s jusqu'à leur complet paiement. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement tant que l'organisme bancaire n'a pas crédité 3p3s.
A défaut de règlement intégral, 3p3s sera en droit d'exiger la restitution des produits. Les frais qui seront engagés pour cette restitution seront à votre charge.

10. Responsabilités

3p3s ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence française, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de livraison et moyens de transport et/ou communication.
Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer à des sites édités par des tiers autre. 3p3s n'est en aucun cas responsable du contenu publié sur les sites tiers et dégage toute responsabilité dans le cas où ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de 3p3s.

11. Service Clients

Pour toute information ou question, notre service service Client est à votre disposition.

12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduites sur le site 3p3s sont la propriété exclusive de 3p3s ou de ses partenaires.

13. Données personnelles & Cookies

Toutes les informations liées à vos données personnelles et aux cookies sont disponibles ici.

 

14. Droit applicable et juridictions compétentes

Toutes les commandes sont soumises au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions Générales et particulières de vente.
Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

15. Votre compte

Tout au long de votre contrat, vous avez la possibilité de consulter votre compte et de connaître l'état de votre contrat en vous rendant sur la partie « Mon compte » de notre site.

16. Règlement Extrajudiciaire des litiges - Médiation

Pour toute question, information ou requête, n'hésitez pas à nous contacter.